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Infos réglementaire

Le 5éme programme d’action nitrates régional (arrêté du 24 juin 2014) prévoit le retour d’informations de la part des agriculteurs pour disposer d’indicateurs de mise en œuvre du programme. Ces données ont pour objectif d’observer les pratiques agricoles à l’échelle de territoires hydrographiques cohérents, à l’échelle départementale et à l’échelle régionale. Il est attendu que chaque exploitation située en zone vulnérable en Pays de Loire transmette ses données .Ces informations sont celles déjà renseignées dans les cahiers d’enregistrement 2015 et vous avez la possibilité de les remonter par téléprocédure, en utilisant le lien ci-dessous.

Pour un accompagnement personnalisé (réalisation de la téléprocédure), contactez votre Délégué Technique



http://enqueteur.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=22737&lang=fr